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Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts sur ce site sont limités à ceux décrits sur les pages pertinentes. Olive Kiwi se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout service à tout moment.

EU Commission
03 Scope and use conditions

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement pour les services fournis seront communiquées lors de la commande. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies.

Reference WIPO
04 Payments and cancellation handling

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur.

Reference HCCH
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Internal conditionsClauses 05–06

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée n'est permise sans le consentement écrit préalable d'Olive Kiwi.

ReferenceService Public FR
05

Propriété intellectuelle

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